PRINCIPES DU TRAITEMENT DE DONNÉS À CARACTÈRE PERSONNEL 

Dans le cas de traitement de données à caractère personnel basé sur le consentement des personnes concernées pour envoyer les messages commerciaux et pour d’autres activités de marketing direct du commerçant en ligne.

  1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE


1.1.      Le Responsable de vos données personnelles est la société commerciale KITStore s.r.o. ayant son siège à Jeremenkova 503/42, Braník, 147 00 Praha 4, numéro d’identification : 04716256, inscrite au registre de commerce tenu auprès du tribunal municipal de Prague, section C, dossier 252186 (ci-après le “Responsable“).


1.2.      Les coordonnées du Responsable sont les suivantes : adresse postale : Revoluční 655/1, 110 00 Prague 1, adresse courriel : support@kitstore.fr, téléphone : +420 273 130 934.


1.3.     Le Responsable n’a pas nommé de délégué à la protection des données personnelles.

 

  1. MOTIF LÉGAL DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Le motif légal du traitement de vos données personnelles est votre consentement donné au Responsable  au sens de l’article 6, al.1 lettre a) du Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données personnelles à (ci-après le „Règlement“).

 

  1. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


3.1.      Vos données personnelles sont traitées aux fins de l‘envoi de messages commerciaux ou pour effectuer d’autres activités de marketing par le Responsable à l’égard de votre personne.


3.2.      Une autre finalité concerne les besoins internes du responsable concernant notamment le suivi de la satisfaction des clients, optimisation et augmentation de la qualité des produits et services fournis.


3.3.      Il n’y a pas de décision individuelle automatique du Responsable au sens de l’article 22 du règlement.

  1. DURÉE DE CONSERVATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Les données à caractère personnel sont traitées pendant la durée absolument nécessaire pour garantir les droits et obligations réciproques découlant du contrat, c.-à-d. au moins pendant la durée du contrat, puis pendant la durée pendant laquelle le responsable du traitement est tenu/autorisé à conserver certaines données en vertu de la loi sur les données personnelles (ZOOÚ) et autres règlementations généralement contraignantes, il en va de même si le contrat n’est pas conclu, mais au plus tard jusqu’au retrait de votre consentement au traitement de vos données personnelles (à cette finalité du traitement).

  1. AUTRES DESTINATAIRES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


5.1.      Votre consentement est donné aux sociétés exploitant le système de boutique en ligne et les solutions de serveur pour le Responsable Evici webdesign s.r.o. (les données sont cryptées et stockées sur les serveurs de développement dans les bureaux) Ostrava et auprès de la société Linode, LLC) et Linode, LLC (les serveurs sont situés à Londres et à Francfort).


5.2.      Vos données personnelles ne seront transmises à un tiers ou autrement transmises que si cela est absolument nécessaire à l’exécution d’un contrat d’achat, aux fins des intérêts légitimes ou si vous avez donné votre consentement préalable.


5.3.      Nous transmettons les données à caractère personnel

  • au prestataire des services concernant le traitement des paiements (GoPay s.r.o., PayPal) afin de payer une commande en ligne (par carte bancaire, bouton de virement bancaire rapide)
  • aux transporteurs sous contrat (PPL, Česká pošta, Uloženka, Zasilkovna, GLS, DHL) afin de livrer la marchandise
  • au portail Heureka.cz , votre adresse e-mail et l’information concernant les articles achetés, afin de connaître votre satisfaction concernant l’achat après chaque achat,
  • afin de développer et gérer la boutique en ligne elvin.cz et son processus d’achat, notre prestataire externe, la société Evici webdesign s.r.o., a accès à vos données personnelles. Les données de cette société sont cryptées et stockées sur les serveurs de développement dans les bureaux à Ostrava et auprès de la société Linode, LLC., exploitant des serveurs situés à Londres et à Francfort,
  • si cela est nécessaire à l’enquête concernant l’utilisation illégale de nos services ou à des fins de procédure judiciaire, les données peuvent être transmises aux autorités d’enquête pénale, aux avocats, aux tribunaux aux fins de l’exécution ou pour conclure tout contrat avec vous.

 

 

5.4.      Tous ces prestataires de services sont tenus de traiter vos données personnelles conformément aux conditions de protection des données à caractère personnel et à la législation applicable.


5.2.      Le Responsable du traitement n’a pas l’intention de transférer vos données personnelles vers un pays tiers (vers un pays en dehors de l’UE) ou vers une organisation internationale.

  1. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE


6.1.      Dans les conditions énoncées dans le règlement, vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, le droit de rectifier ou d’effacer vos données personnelles ou de limiter leur traitement, le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles et le droit à la portabilité de vos données personnelles.


6.2.      Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement au traitement de vos données personnelles donné au responsable du traitement. Toutefois, cela n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles avant un tel retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles de manière suivante : par téléphone, par courriel ou par écrit.


6.3.      Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles a enfreint ou enfreint le règlement, vous avez, entre autres, le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.


6.4.      Fournir les données à caractère personnel n’est pas une obligation. Fournir les données à caractère personnel n’est pas une exigence légale ou contractuelle, ni une condition nécessaire pour conclure un contrat.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles aux fins de marketing direct, y compris le profilage, si celui-ci concerne ce marketing direct. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles aux fins de marketing direct, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.

  1. CONDITIONS DE SÉCURISATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


7.1      Le Responsable du traitement déclare avoir pris toutes les dispositions techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données à caractère personnel.


7.2.      Le Responsable du traitement a pris les dispositions visant à sécuriser les centres de données et centres de données à caractère personnel sous forme papier.


7.3.      Le Responsable du traitement déclare que seules les personnes autorisées par lui ont accès aux données à caractère personnel.

  1. DISPOSITIONS FINALES


8.1.      En envoyant votre commande à partir du formulaire de commande en ligne, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions de protection des données à caractère personnel et que vous les acceptez dans leur intégralité.


8.2.      Vous acceptez ces conditions en cochant votre consentement via le formulaire en ligne. En cochant le consentement, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions de protection de données à caractère personnel et


8.3.      Le responsable du traitement a droit de modifier ces conditions. Il publiera une nouvelle version des conditions de protection des données à caractère personnel sur son site Internet.

  1. PRISE D’EFFET


Les présents principes de protection de données à caractère personnel prennent effet le 24/05/2018.